Parution de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques en matière d’entretien avec les proches lorsqu’est envisagé un prélèvement d’organes et de tissus

On trouvera ici reproduit, dans la foulée des précédents textes sur le sujet et déjà publiés, un arrêté relatif aux bonnes pratiques en matière de prélèvement d’organes et de tissus, et paru au JO du 25 août 2016. Ci-après également, une importante annexe jointe à ce texte, constituée d’un formulaire type qui, nous le pensons, sera d’une grande aide. Pour le reste, le texte est clair et se suffit à lui-même.

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Prélèvement d’organes : parution du décret d’application de la loi de modernisation de notre système de santé

Nous mentionnons la parution au JO du 14 août 2016 du décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès.

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Bonnes pratiques en matière de prélèvement d’organes

Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée, JO du 25 novembre 2015.

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Et maintenant … ?

L’article 46 ter relatif à l’amendement sur « les prélèvements d’organes » porté par les députés Jean-Louis Touraine et Michèle Delaunay a été adopté.

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Le grand bourbier législatif des prélèvements d’organes

Un consentement présumé du défunt sans intervention des familles serait-il vraiment applicable ? Pour accroître le nombre de greffons, le projet de loi Santé prévoit de durcir le régime du consentement présumé, et d’écarter les familles du processus de décision. Est-ce la bonne méthode ?

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De la législation sur le don d’organes

Une loi Caillavet de 1976 permettait de prélever des organes sur le cadavre d’une personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant : « Consentement présumé ». Cette possibilité de prélèvement quasi automatique, reposant sur l’ignorance de presque tous concernant la nécessité de faire savoir le non-consentement, a suscité nombre de critiques. Si bien qu’une loi de 1994 impose le recours aux familles. Ce qui conduit à diminuer de 30 % les possibilités de greffes ; les familles, qui sont en plein deuil, discutent,  tergiversent et souvent refusent.

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Que devient le corps du donneur d’organes ?

Le don d’organes permet de sauver la vie et/ou la qualité de vie de nombreux malades. Les organes peuvent être prélevés du vivant ou après la mort du donneur. Dans ce dernier cas, se pose la question du devenir du corps.

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Contrôles renforcés pour les fêtes

Les contrôles sanitaires réalisés par les services du ministère de l’Agriculture sur les denrées destinées aux repas de fêtes de fin d’année seront renforcés durant tout le mois de décembre 2013, ainsi que durant les dix premiers jours de 2014.

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Délimitation de la mort pour favoriser les dons d’organes

L’évolution de la délimitation de la mort pour favoriser les dons d’organes ou leur utilisation à des fins thérapeutiques.

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Le don croisé d’organes, la possibilité d’accroître le nombre de greffes

En 2012, plus de 17 000 patients ont été inscrits en liste d’attente d’une greffe d’organe mais seulement 5 023 d’entre eux ont été greffés. La loi de bioéthique, modifiée le 7 juillet 2011, a fait de la question du don d’organes une priorité nationale. C’est également l’un des chantiers prioritaires de l’Agence de la biomédecine, dans le cadre du Plan Greffes 2012-2016. Du nouveau-né à la personne âgée, nombreux sont les patients dont la vie est sauvée ou considérablement améliorée grâce à une greffe d’organes et les besoins ne cessent de croître.

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